Sélectionner une page

Eh oui, même pour construire une maison on a besoin d’un permis. Le permis de construire est un document délivré par les services administratifs de la région où vous souhaitez vous installer. Il atteste que votre projet respecte les règles  d’urbanisme en vigueur de la localité. Pour l’obtenir, vous aurez à constituer tout un dossier technique à remettre en quatre exemplaires. Et, il faut noter que le permis est valable pour une durée de 3 ans alors autant le demander lorsqu’on est sûr de vouloir démarrer ses travaux.

Les travaux concernés

Le permis de construire est exigé dans le cas de la réalisation de travaux sur des constructions nouvelles et des travaux sur des constructions existantes. En général, toute construction nouvelle requiert une autorisation. Qu’il s’agisse de la construction d’un immeuble  ou simplement d’une maison sur un terrain nu, vous ne pourrez vous passer de ce document. Il est aussi nécessaire dans le cas de travaux que vous désirez entreprendre pour agrandir votre bâtiment ou votre maison en créant des niveaux supplémentaires par exemple. Et, vous en aurez encore besoin si vous souhaitez transformer votre local commercial en habitation.

Toutefois, vous n’aurez pas besoin de permis de construire dans le cas de travaux de faible envergure qu’ils soient nouveaux ou pas. C’est notamment le cas pour des constructions qui créent 2 à 20 m2 de surface hors œuvre brute (SHOB) ou des constructions dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à 12m. Ces dernières ne doivent pas avoir pour effet de créer une SHOB inférieure ou égale à 2m2.

Les pièces à fournir

Le premier document que vous devez vous procurer est le Cerfa n0 13406*06. C’est une demande de permis à télécharger en ligne et à remplir soigneusement. Il donne des informations sur la nature du demandeur et de son projet de construction. En plus, vous devez joindre au dossier le plan de situation du terrain, le plan de masse de la construction à édifier ou modifier et, le plan de coupe du terrain et de la construction. Par la suite, vous devrez rédiger une notice dans laquelle vous décrivez le projet dans son ensemble. Ensuite, vous aurez à préparer les plans de façades et des toitures et un document graphique de modélisation du projet en 3D. Et pour finir, vous devrez rajouter deux photographies : une qui situe le terrain dans son environnement proche et une autre dans son environnement lointain.

Une fois le dossier constitué, le délai d’instruction peut varier de 2 à 3 mois à partir de la date de dépôt.

Simplifiez-vous la vie

Construire une maison n’est véritablement pas de tout repos quand on prend connaissance de toutes les formalités administratives à remplir. Néanmoins, il existe un moyen pour contourner toute cette législation. Il vous suffit de faire appel à Francelot. La société est spécialisée dans la vente de terrain à construire. Ce qui signifie bien qu’en achetant votre lotissement chez Francelot, vous bénéficiez déjà d’un espace prêt à la construction. Vous n’aurez plus besoin de vous préoccuper de toute réglementation telle qu’elle soit. L’équipe se chargera de cela à votre place.

D’aucun disait un jour : « Pourquoi se compliquer la vie quand on peut faire simple? »